Exécution de services de transport à la demande (TAD) en porte à porte en Loire Atlantique (3 lots)
- Ausschreibung
- ÖPNV Linienverkehr
- Auftraggeber: Région des Pays de la Loire
- Ort: Loire-Atlantique, Frankreich
Verfahren
- Ausschreibung 24.03.2025
- Angebotsfrist 22.04.2025 · 12:00 Uhr
- Zuschlag folgt
- Vertrag 01.09.2025 – 31.10.2026
Vertragslaufzeit 14 Monate
Die Angebotsfrist endete am 22.04.2025, 12:00 Uhr. Ein Zuschlag ist in den vorliegenden Daten noch nicht veröffentlicht.
Eckdaten
Termine
- Angebotsfrist
- 22.04.2025, 12:00 Uhr
- Vertragslaufzeit
- 01.09.2025 – 31.10.2026
- Veröffentlicht
- 24.03.2025
Umfang
- Lose
- 3
- Verfahren
- cn-standard
Leistung
TAD 44 en porte à porte secteurs du Pays d'Ancenis, Estuaire et Sillon et Pays de Pont-Château Saint Gildas-des-Bois
Lose (3)
Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung
-
Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Laufzeit 01.09.2025 – 31.10.2026 · Frist 22.04.2025, 12:00 Uhr
Leistungsbeschreibung
TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Il est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 1 : 420 000 e HTVA sur la première période puis 360 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028.
-
Secteur Communauté de communes Estuaire et Sillon
Laufzeit 01.09.2025 – 31.10.2026 · Frist 22.04.2025, 12:00 Uhr
Leistungsbeschreibung
TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes Estuaire et Sillon . Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 2 : 260 000 e HTVA pour la première période puis 220 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
-
Secteur Communauté de communes du Pays de Pont-Château St Gildas des Bois
Laufzeit 01.09.2025 – 31.10.2026 · Frist 22.04.2025, 12:00 Uhr
Leistungsbeschreibung
TAD 44 en porte à porte Secteur Communauté de communes du Pays de Pont-Château St Gildas des Bois. Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Chaque lot prend effet à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prend fin le 31 octobre 2026. Il est ensuite reconductible par voie expresse 2 fois : - Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, - Du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Pas de montant minimum Montant maximum pour le lot 3 : 175 000 e HTVA pour la première période puis 150 000 Euros HTVA par période de 12 mois en cas de reconduction.
Was bedeutet das?
- In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
- Ausschreibung: Das Vergabeverfahren wurde bekanntgemacht, die Angebotsfrist ist am 22.04.2025 abgelaufen. Ein Zuschlag ist in den vorliegenden Daten noch nicht veröffentlicht.
- Was bedeutet „cn-standard"?
- cn-standard — Verfahren nach Vergaberecht.
- Bis wann können Angebote abgegeben werden?
- Die Angebotsfrist endete am 22.04.2025, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.
- Wann läuft der Vertrag aus?
- Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 31.10.2026. Danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.
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