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Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE

Verfahren

  1. Vorinformation 22.05.2026
  2. Ausschreibung folgt
  3. Zuschlag folgt

Vorinformation: Die Vergabe ist angekündigt, das Verfahren hat aber noch nicht begonnen — ein Frühindikator für eine bevorstehende Neuvergabe.

Eckdaten

Termine

Veröffentlicht
22.05.2026

Umfang

Lose
1
Verfahren
Vorinformation (PIN)

Leistung

Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d’exécution du contrat prévu à compter du mois d’aout 2027. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.

Lose (1)

Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung

  1. Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE

    Leistungsbeschreibung

    Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d’exécution du contrat prévu à compter du mois d’aout 2027. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Vorinformation: Die Vergabe ist angekündigt, das Verfahren hat aber noch nicht begonnen (u. a. Art. 7 Abs. 2 VO 1370/2007). Ein Frühindikator für eine bevorstehende Neuvergabe.
Was bedeutet „Vorinformation (PIN)"?
Eine Vorinformation (PIN) kündigt eine geplante Vergabe frühzeitig an.

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Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge

Verfahren · Stand · Frist oder Vertragsende · Verkehrsart