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Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

  • Zuschlag
  • Schülerverkehr
  • Auftraggeber: VILLE D'ISSOIRE
  • Ort: Puy-de-Dôme, Frankreich

Verfahren

  1. Ausschreibung 08.04.2026
  2. Angebotsfrist 20.05.2026 · 12:00 Uhr
  3. Zuschlag 01.07.2026
  4. Vertrag 26.08.2026

Zuschlag bekanntgemacht am 01.07.2026 an SAS VOYAGES BESSE.

Eckdaten

Termine

Angebotsfrist
20.05.2026, 12:00 Uhr
Vertragslaufzeit
26.08.2026
Veröffentlicht
08.04.2026
Zuletzt aktualisiert
01.07.2026

Umfang

Auftragswert
250.000 €
Lose
1
Verfahren
Vergabebekanntmachung (CAN)
Angebote
3

Zuschlag an

SAS VOYAGES BESSE

Leistung

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026

Lose (1)

Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung

  1. Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

    Laufzeit 26.08.2026 · Frist 20.05.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Zuschlag: Der Auftrag ist vergeben und der Vertrag läuft.
Was bedeutet „Vergabebekanntmachung (CAN)"?
Eine Vergabebekanntmachung (CAN) informiert über den Zuschlag bzw. Abschluss eines Verfahrens.
Bis wann können Angebote abgegeben werden?
Die Angebotsfrist endete am 20.05.2026, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.

Bekanntmachungen

  1. Ausschreibung 08.04.2026 Bekanntmachung
  2. Zuschlag 01.07.2026 Bekanntmachung

Weitere Vergaben von VILLE D'ISSOIRE

Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge