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Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

  • Ausschreibung
  • Schülerverkehr
  • Auftraggeber: VILLE D'ISSOIRE
  • Ort: Puy-de-Dôme, Frankreich

Verfahren

  1. Ausschreibung 17.09.2026
  2. Angebotsfrist 22.10.2026 · 12:00 Uhr
  3. Zuschlag folgt
  4. Vertrag 11.12.2026

Die Angebotsfrist endete am 22.10.2026, 12:00 Uhr. Ein Zuschlag ist in den vorliegenden Daten noch nicht veröffentlicht.

Eckdaten

Termine

Angebotsfrist
22.10.2026, 12:00 Uhr
Vertragslaufzeit
11.12.2026
Veröffentlicht
17.09.2026

Umfang

Lose
1
Verfahren
cn-standard

Leistung

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026

Lose (1)

Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung

  1. Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

    Laufzeit 11.12.2026 · Frist 22.10.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Ausschreibung: Das Vergabeverfahren wurde bekanntgemacht, die Angebotsfrist ist am 22.10.2026 abgelaufen. Ein Zuschlag ist in den vorliegenden Daten noch nicht veröffentlicht.
Was bedeutet „cn-standard"?
cn-standard — Verfahren nach Vergaberecht.
Bis wann können Angebote abgegeben werden?
Die Angebotsfrist endete am 22.10.2026, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.

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Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge