Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)
- Zuschlag
- ÖPNV Linienverkehr
- Auftraggeber: Département de la Haute-Loire
- Ort: Haute-Loire, Frankreich
Verfahren
- Ausschreibung 28.04.2025
- Angebotsfrist 26.05.2025 · 12:00 Uhr
- Zuschlag 19.09.2025
- Vertrag 01.09.2025 – 15.07.2026
Vertragslaufzeit 10 Monate
Zuschlag bekanntgemacht am 19.09.2025 an A.S.E | ADD TRANSPORTS | ALTILIBER-TRANS | J.L. INTERNATIONAL | MIGRATOUR TRANSPORTS | TEPIF-LOKEA. Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 15.07.2026; danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.
Eckdaten
Termine
- Angebotsfrist
- 26.05.2025, 12:00 Uhr
- Vertragslaufzeit
- 01.09.2025 – 15.07.2026
- Veröffentlicht
- 28.04.2025
- Zuletzt aktualisiert
- 19.09.2025
Umfang
- Auftragswert
- 2 Mio €
- Lose
- 1
- Verfahren
- Vergabebekanntmachung (CAN)
- Angebote
- 0
Zuschlag an
Leistung
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>
Lose (1)
Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung
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Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : personnes à mobilité réduite (PMR)
Laufzeit 01.09.2025 – 15.07.2026 · Frist 26.05.2025, 12:00 Uhr
Leistungsbeschreibung
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Cet accord-cadre est spécifique au transport nécessitant un véhicule pour personnes à mobilité réduite (PMR). L'acheteur se réserve le droit de procéder au remboursement des frais engagés par les familles en cas de recours à des véhicules exploités par des tiers :- sur proposition du Département - pour les transports nécessitant des manipulations - pour les transports non combinables avec un circuit existant ou ne rentrent pas dans le cadre du présent marché (stage, modification ponctuelle de la scolarité d'un élève, trajets supérieurs à 250km, etc.)<br/>
Was bedeutet das?
- In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
- Zuschlag: Der Auftrag ist vergeben und der Vertrag läuft.
- Was bedeutet „Vergabebekanntmachung (CAN)"?
- Eine Vergabebekanntmachung (CAN) informiert über den Zuschlag bzw. Abschluss eines Verfahrens.
- Bis wann können Angebote abgegeben werden?
- Die Angebotsfrist endete am 26.05.2025, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.
- Wann läuft der Vertrag aus?
- Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 15.07.2026. Danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.
Bekanntmachungen
- Ausschreibung 28.04.2025 Bekanntmachung
- Zuschlag 19.09.2025 Bekanntmachung
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Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge