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Transport public routier de personnes en situation de handicap – EPMS du Tonnerrois

  • Ausschreibung
  • Schülerverkehr
  • Auftraggeber: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
  • Ort: Yonne, Frankreich

Verfahren

  1. Ausschreibung 25.06.2026
  2. Angebotsfrist 27.07.2026 · 12:00 Uhr
  3. Zuschlag folgt
  4. Vertrag 25.08.2026 – 24.08.2030

Vertragslaufzeit 4 Jahre

25.08.2026 24.08.2030

Die Angebotsfrist endete am 27.07.2026, 12:00 Uhr. Ein Zuschlag ist in den vorliegenden Daten noch nicht veröffentlicht.

Eckdaten

Termine

Angebotsfrist
27.07.2026, 12:00 Uhr
Vertragslaufzeit
25.08.2026 – 24.08.2030
Veröffentlicht
25.06.2026
Zuletzt aktualisiert
24.07.2026

Umfang

Lose
13
Verfahren
cn-standard

Leistung

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes en situation de handicap pour le compte de l'EPMS du Tonnerrois. Les prestations consistent en des circuits de transport entre les lieux de prise en charge des usagers et leurs établissements d'accueil ou lieux de destination. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est alloti et conclu sans minimum ni maximum.

Lose (13)

Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung

  1. Circuit de transport – Saint-Valérien

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Saint-Valérien Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  2. Circuit de transport – Irancy

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Irancy Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  3. Circuit de transport - Evry le Chatel

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Evry le Chatel Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  4. Circuit de transport – Avallon

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  5. Circuit de transport – Laignes

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Laignes Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  6. Circuit de transport – Hauterives

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Hauterives Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur . Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande

  7. Circuit de transport – Appoigny

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Appoigny Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  8. Circuit de transport – Avallon

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  9. Circuit de transport – Courlon sur Yonne

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Courlon sur Yonne Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  10. Circuit de transport – Brienon sur Armançon

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Brienon sur Armançon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  11. Circuit de transport – Aillant sur Tholon

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Aillant sur Tholon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  12. Circuit de transport – Vergigny

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Vergigny Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

  13. Circuit de transport – DESTC Auxerre

    Laufzeit 25.08.2026 – 24.08.2030 · Frist 23.07.2026, 12:00 Uhr · Verlängerung: 3

    Leistungsbeschreibung

    Circuit de transport de personnes en situation de handicap - DESTC Auxerre Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Ausschreibung: Das Vergabeverfahren wurde bekanntgemacht, die Angebotsfrist ist am 27.07.2026 abgelaufen. Ein Zuschlag ist in den vorliegenden Daten noch nicht veröffentlicht.
Was bedeutet „cn-standard"?
cn-standard — Verfahren nach Vergaberecht.
Bis wann können Angebote abgegeben werden?
Die Angebotsfrist endete am 27.07.2026, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.
Wann läuft der Vertrag aus?
Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 24.08.2030. Danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.

Bekanntmachungen

  1. Ausschreibung 25.06.2026 Bekanntmachung
  2. Ausschreibung 24.07.2026 Bekanntmachung