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Exploitation de la ligne expresse régionale : L57 : CARPENTRAS - CAVAILLON - AIX EN PROVENCE

Verfahren

  1. Ausschreibung 06.05.2025
  2. Angebotsfrist 10.06.2025 · 16:00 Uhr
  3. Zuschlag 07.08.2025
  4. Vertrag 01.09.2025

Zuschlag bekanntgemacht am 07.08.2025 an VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS.

Eckdaten

Termine

Angebotsfrist
10.06.2025, 16:00 Uhr
Vertragslaufzeit
01.09.2025
Veröffentlicht
06.05.2025
Zuletzt aktualisiert
07.08.2025

Umfang

Auftragswert
4 Mio €
Lose
1
Verfahren
Vergabebekanntmachung (CAN)
Angebote
1 kein Wettbewerb im Verfahren

Zuschlag an

VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS

Leistung

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 8 000 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : le marché porte sur une même ligne de transport sur un secteur géographique donné et une prestation (transport public de personnes) qui ne peuvent être scindés dans leur exécution. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre et sa durée sont fixés dans l'Acte d'Engagement

Lose (1)

Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung

  1. Exploitation de la ligne expresse régionale : L57 : CARPENTRAS - CAVAILLON - AIX EN PROVENCE

    Laufzeit 01.09.2025 · Frist 10.06.2025, 16:00 Uhr · Verlängerung: 0

    Leistungsbeschreibung

    La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 8 000 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : le marché porte sur une même ligne de transport sur un secteur géographique donné et une prestation (transport public de personnes) qui ne peuvent être scindés dans leur exécution. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre et sa durée sont fixés dans l'Acte d'Engagement

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Zuschlag: Der Auftrag ist vergeben und der Vertrag läuft.
Was bedeutet „Vergabebekanntmachung (CAN)"?
Eine Vergabebekanntmachung (CAN) informiert über den Zuschlag bzw. Abschluss eines Verfahrens.
Bis wann können Angebote abgegeben werden?
Die Angebotsfrist endete am 10.06.2025, 16:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.

Bekanntmachungen

  1. Ausschreibung 06.05.2025 Bekanntmachung
  2. Zuschlag 07.08.2025 Bekanntmachung

Weitere Vergaben von Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge

Verfahren · Stand · Frist oder Vertragsende · Verkehrsart