Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande
- Zuschlag
- ÖPNV Linienverkehr
- Auftraggeber: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- Ort: Frankreich
Verfahren
- Ausschreibung 08.07.2024
- Angebotsfrist 04.11.2024 · 12:00 Uhr
- Zuschlag 16.07.2025
- Vertrag 01.05.2025 – 31.12.2030
Vertragslaufzeit 68 Monate
Zuschlag bekanntgemacht am 16.07.2025 an Autocars SCHOONAERT. Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 31.12.2030; danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.
Eckdaten
Termine
- Angebotsfrist
- 04.11.2024, 12:00 Uhr
- Vertragslaufzeit
- 01.05.2025 – 31.12.2030
- Veröffentlicht
- 08.07.2024
- Zuletzt aktualisiert
- 16.07.2025
Umfang
- Auftragswert
- 39,1 Mio €
- Lose
- 1
- Verfahren
- Vergabebekanntmachung (CAN)
- Angebote
- 2
Zuschlag an
Leistung
Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements
Lose (1)
Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung
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Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande
Laufzeit 01.05.2025 – 31.12.2030 · Frist 04.11.2024, 12:00 Uhr
Leistungsbeschreibung
Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements
Was bedeutet das?
- In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
- Zuschlag: Der Auftrag ist vergeben und der Vertrag läuft.
- Was bedeutet „Vergabebekanntmachung (CAN)"?
- Eine Vergabebekanntmachung (CAN) informiert über den Zuschlag bzw. Abschluss eines Verfahrens.
- Bis wann können Angebote abgegeben werden?
- Die Angebotsfrist endete am 04.11.2024, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.
- Wann läuft der Vertrag aus?
- Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 31.12.2030. Danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.
Bekanntmachungen
- Ausschreibung 08.07.2024 Bekanntmachung
- Zuschlag 16.07.2025 Bekanntmachung
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