DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
- Ausschreibung
- Schülerverkehr
- Auftraggeber: Communauté d'agglomération d’Épinal
- Ort: Vosges, Frankreich
Verfahren
- Ausschreibung 16.09.2026
- Zuschlag folgt
- Vertrag 01.09.2027 – 31.08.2032
Vertragslaufzeit 5 Jahre
Ausschreibung: Das Vergabeverfahren ist bekanntgemacht. Maßgeblich sind die Fristen der amtlichen Bekanntmachung.
Eckdaten
Termine
- Vertragslaufzeit
- 01.09.2027 – 31.08.2032
- Veröffentlicht
- 16.09.2026
Umfang
- Auftragswert
- 35 Mio €
- Lose
- 1
- Verfahren
- cn-standard
Leistung
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
Lose (1)
Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
35 Mio €
Laufzeit 01.09.2027 – 31.08.2032 · Verlängerung: 2
Leistungsbeschreibung
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).
Was bedeutet das?
- In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
- Ausschreibung: Das Vergabeverfahren läuft — Verkehrsunternehmen können Angebote einreichen.
- Was bedeutet „cn-standard"?
- cn-standard — Verfahren nach Vergaberecht.
- Wann läuft der Vertrag aus?
- Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 31.08.2032. Danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.
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