ÖPNV Atlas

Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine

  • Zuschlag
  • ÖPNV Linienverkehr
  • Auftraggeber: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
  • Ort: Marne, Frankreich

Verfahren

  1. Ausschreibung 03.01.2025
  2. Angebotsfrist 04.04.2025 · 12:00 Uhr
  3. Zuschlag 21.10.2025
  4. Vertrag 01.01.2026 – 31.12.2031

Vertragslaufzeit 6 Jahre

01.01.2026 31.12.2031

Zuschlag bekanntgemacht am 21.10.2025 an MOVENTIA. Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 31.12.2031; danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.

Eckdaten

Termine

Angebotsfrist
04.04.2025, 12:00 Uhr
Vertragslaufzeit
01.01.2026 – 31.12.2031
Veröffentlicht
03.01.2025
Zuletzt aktualisiert
21.10.2025

Umfang

Auftragswert
52 Mio €
Lose
1
Verfahren
Vergabebekanntmachung (CAN)
Angebote
3

Zuschlag an

MOVENTIA

Leistung

La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La valeur estimée du contrat de concession a été calculée selon une méthode objective précisée notamment dans le projet de contrat (régime financier et régime des biens) ainsi que dans les tableaux cadres transmis dans le DCE. Cette valeur est calculée en déclinaison des dispositions des articles R 3121-1 à R3121-4 du code de la commande publique La convention de délégation de service public est établie par Châlons en Champagne Agglo sur la base du dossier de la consultation, de ses annexes, et de l'offre du candidat retenu. La présente procédure, dite ouverte ou couplée a pour finalité de recueillir, simultanément, tant les candidatures que les offres, des opérateurs-candidats. Les candidats présentent, concomitamment, dans un seul et même pli dématérialisé : - un premier répertoire, comprenant leur dossier de candidature présentant les garanties professionnelles et financières du candidat, la régularité de sa situation fiscale et sociale, son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que tout élément établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - un second répertoire, comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs, juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions faisant l'objet de la délégation de service public. durée 6 ans. visite obligatoire le 22 janvier 2025 à 9h00

Lose (1)

Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung

  1. Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine

    52 Mio €

    Laufzeit 01.01.2026 – 31.12.2031 · Frist 14.03.2025, 12:00 Uhr

    Leistungsbeschreibung

    La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La valeur estimée du contrat de concession a été calculée selon une méthode objective précisée notamment dans le projet de contrat (régime financier et régime des biens) ainsi que dans les tableaux cadres transmis dans le DCE. Cette valeur est calculée en déclinaison des dispositions des articles R 3121-1 à R3121-4 du code de la commande publique La convention de délégation de service public est établie par Châlons en Champagne Agglo sur la base du dossier de la consultation, de ses annexes, et de l'offre du candidat retenu. La présente procédure, dite ouverte ou couplée a pour finalité de recueillir, simultanément, tant les candidatures que les offres, des opérateurs-candidats. Les candidats présentent, concomitamment, dans un seul et même pli dématérialisé : - un premier répertoire, comprenant leur dossier de candidature présentant les garanties professionnelles et financières du candidat, la régularité de sa situation fiscale et sociale, son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que tout élément établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - un second répertoire, comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs, juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions faisant l'objet de la délégation de service public. durée 6 ans. visite obligatoire le 22 janvier 2025 à 9h00

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Zuschlag: Der Auftrag ist vergeben und der Vertrag läuft.
Was bedeutet „Vergabebekanntmachung (CAN)"?
Eine Vergabebekanntmachung (CAN) informiert über den Zuschlag bzw. Abschluss eines Verfahrens.
Bis wann können Angebote abgegeben werden?
Die Angebotsfrist endete am 04.04.2025, 12:00 Uhr. Eine Bewerbung ist in diesem Verfahren nicht mehr möglich.
Wann läuft der Vertrag aus?
Der Vertrag endet laut Bekanntmachung am 31.12.2031. Danach steht die Leistung erneut zur Vergabe an.

Bekanntmachungen

  1. Ausschreibung 03.01.2025 Bekanntmachung
  2. Ausschreibung 03.02.2025 Bekanntmachung
  3. Zuschlag 21.10.2025 Bekanntmachung