ÖPNV Atlas

Contrat de service public pour l'exploitation de services ferroviaires de voyageurs de la ligne L

Verfahren

  1. Zuschlag 21.07.2025
  2. Vertrag 12.06.2025

Zuschlag bekanntgemacht am 21.07.2025 an SNCF Voyageurs.

Eckdaten

Termine

Vertragslaufzeit
12.06.2025
Veröffentlicht
21.07.2025

Umfang

Auftragswert
2,3 Mio €
Lose
1
Verfahren
Vergabebekanntmachung (CAN)

Zuschlag an

SNCF Voyageurs

Leistung

La ligne L relie à Paris Saint-Lazare les communes de Versailles, Saint-Nom-la-Bretèche et Cergy. L'attributaire se voit principalement confier les prestations suivantes : La préparation de l'exploitation de la ligne, comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires et la prise en main de la ligne à la suite de l'exploitant sortant; L'exploitation des circulations ferroviaires (y compris réservation des capacités) et l'organisation des circulations routières de substitution sur le périmètre correspondant à la ligne L ; La réalisation de l'ensemble de l'offre de transport et de l'offre de services correspondant à la ligne L; Des missions de gestion de certaines gares de la ligne L (dans le cadre d'une convention avec SNCF Gares & Connexions et des prescriptions inscrites dans le contrat) ; La commercialisation des titres de transport ; La gestion, la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants ; L'exploitation et la gestion des installations de service, dont le site de maintenance de Levallois et diverses installations de service ; L'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs à bord matériel roulant et dans les gares (sous réserve de la conclusion d'une convention avec SNCF Gares & Connexions pour le périmètre des gares) ; La gestion des équipements de validation et la lutte contre la fraude et la gestion de l'ensemble du personnel nécessaire à l'exercice de ses missions, et ; La gestion du bon état de fonctionnement des biens et notamment les opérations d'entretien et de maintenance de ces biens. L'Opérateur exploitera le service à ses risques et périls dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité et des conditions réglementaires propres au transport ferroviaire. Ile-de-France Mobilités par une délibération passée au Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités tenu le 20 mai 2025, a approuvé l'attribution du contrat de service public à la société SNCF Voyageurs. Le contrat de service public a été signé par les personnes dûment habilitées des entités suivantes : l'opérateur (SNCF Voyageurs) et Île-de-France Mobilités et est entré en vigueur le 12 juin 2025. Dans le respect des secrets protégés par la Loi, le contrat de service public, ainsi que la délibération n° 20250520-089 d'Ile-de-France Mobilités du 20/05/2025 suscitée, peuvent être consultés avec prise de copie possible sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante csp- tn@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.

Lose (1)

Alle Lose mit Leistungsbeschreibung aus der Bekanntmachung

  1. Contrat de service public pour l'exploitation de services ferroviaires de voyageurs de la ligne L

    2,5 Mrd €

    Laufzeit 12.06.2025

    Leistungsbeschreibung

    le contrat de service public ferroviaire a pour objet l'exploitation du service et la réalisation de missions de gestion de certaines gares de la ligne L.

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Zuschlag: Der Auftrag ist vergeben und der Vertrag läuft.
Was bedeutet „Vergabebekanntmachung (CAN)"?
Eine Vergabebekanntmachung (CAN) informiert über den Zuschlag bzw. Abschluss eines Verfahrens.

Weitere Vergaben von ILE DE FRANCE MOBILITÉS

Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge

Verfahren · Stand · Frist oder Vertragsende · Verkehrsart