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Avis de préinformation pour la future consultation de "Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var (21 lots)"

Verfahren

  1. Vorinformation 05.06.2024
  2. Ausschreibung folgt
  3. Zuschlag folgt

Vorinformation: Die Vergabe ist angekündigt, das Verfahren hat aber noch nicht begonnen — ein Frühindikator für eine bevorstehende Neuvergabe.

Eckdaten

Termine

Veröffentlicht
05.06.2024

Umfang

Verfahren
Vorinformation (PIN)

Leistung

Objet: L'accord-cadre concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire d'affectation, en application des articles R3111-24 et suivants du code des transports. Allotissement : l'accord-cadre est réparti en 21 lots géographiques, couvrant l'ensemble du territoire du département du Var. Durée : pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Technique d'achat: pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Modalités d'attribution des bons de commande : chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Calendrier prévisionnel: l'attribution de l'accord-cadre est attendue pour le mois de juin 2025 (échéance prévisionnelle) pour un démarrage à compter du 1er août 2025 en vue de la rentrée scolaire 2025

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Vorinformation: Die Vergabe ist angekündigt, das Verfahren hat aber noch nicht begonnen (u. a. Art. 7 Abs. 2 VO 1370/2007). Ein Frühindikator für eine bevorstehende Neuvergabe.
Was bedeutet „Vorinformation (PIN)"?
Eine Vorinformation (PIN) kündigt eine geplante Vergabe frühzeitig an.

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Die Vergabe-Historie dieses Aufgabenträgers — Vorinformationen, Ausschreibungen und Zuschläge