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Accord-cadre pour les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

Verfahren

  1. Vorinformation 17.01.2025
  2. Ausschreibung folgt
  3. Zuschlag folgt

Vorinformation: Die Vergabe ist angekündigt, das Verfahren hat aber noch nicht begonnen — ein Frühindikator für eine bevorstehende Neuvergabe.

Eckdaten

Termine

Veröffentlicht
17.01.2025

Umfang

Auftragswert
8 Mio €
Verfahren
Vorinformation (PIN)

Leistung

Le Département de l'Ardèche a en charge le service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le Département de l'Ardèche. Le présent avis constitue un avis de pré-information, uniquement destiné à avertir le plus en amont possible les opérateurs susceptibles de se positionner sur la future consultation en objet afin de leur permettre de se mobiliser, le cas échéant, sur leur réponse à la future procédure. A ce titre, les données précisées dans le présent avis, constituent des données prévisionnelles, susceptibles d'évoluer jusqu'à la publication de l'avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises, laquelle devrait intervenir au cours du mois de janvier 2026 (échéance prévisionnelle). L'accord-cadre sera réparti en 15 lots géographiques couvrant l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche ainsi que d'autres Départements limitrophes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois (juillet 2026 à juillet 2030)

Was bedeutet das?

In welchem Verfahrensstand ist diese Vergabe?
Vorinformation: Die Vergabe ist angekündigt, das Verfahren hat aber noch nicht begonnen (u. a. Art. 7 Abs. 2 VO 1370/2007). Ein Frühindikator für eine bevorstehende Neuvergabe.
Was bedeutet „Vorinformation (PIN)"?
Eine Vorinformation (PIN) kündigt eine geplante Vergabe frühzeitig an.

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